Mentions Légales & CGV / CGU

📄 Mentions Légales

Nom : Antoine PELKA--ROCHE

SIRET : 920 223 054 00023

Statut : Auto-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Adresse : 16 PLACE DES QUINCONCES, 33000 BORDEAUX

Email : [email protected]

Hébergement : Auto-hébergé

🌐 Sites Concernés

👥 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

HN21 propose un accès gratuit ou payant à ses services d'hébergement. L'inscription est obligatoire pour utiliser l'espace client et le panel.

Tout abus ou usage illégal peut entraîner la fermeture d'un compte sans préavis.

HN21 se réserve le droit de modifier les CGU et CGV à tout moment.

En utilisant les services, vous acceptez les CGU et CGV en vigueur.

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La suppression d'un compte peut être demandée par mail. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

Cette nécessité est en place dans l'attente de l'implémentation d'une fonctionnalité de suppression directe par l'utilisateur.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription, les mettre à jour si nécessaire, et sont responsables de la sécurité de leur compte et mot de passe.

Ils s'engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les services pour des activités illégales, abusives ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Les utilisateurs acceptent que leurs données soient stockées et traitées conformément à la politique de confidentialité, et sont responsables de la sauvegarde de leurs données. HN21 ne garantit pas la récupération des données perdues.

Les services peuvent être interrompus pour maintenance ou mise à jour.

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💼 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les crédits sont achetés via Stripe et utilisés pour accéder à des ressources d'hébergement. Le débit de crédits est basé sur une analyse toutes les 10 secondes de l'usage serveur.

Les crédits sont non remboursables, non cessibles et non échangeables.

En cas de problème de paiement, vous pouvez contacter le support pour résolution.

🔒 Politique de Confidentialité

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement des services, la relation client, la gestion des comptes, et la sollicitation d’avis ou retours d’expérience.

Les données collectées comprennent : nom, prénom, adresse email, informations de facturation, adresse IP, données de connexion, et données d’utilisation des services.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

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